Règlement Jeu-Concours Testing Réseaux Sociaux

Article 1 : Organisation

La SASU PURESSENTIEL au capital de 400 000 €, dont le siège social est situé 122 boulevard Exelmans 75016 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 418 425 716, (ci-après désignée l’« Organisatrice »), organise un jeu gratuit sur ses réseaux sociaux (ci-après le « Site ») pour la période définie dans la publication dédiée du compte Instagram de l’Organisatrice (ci-après le « Jeu »).

Article 2 : Participants

Ce Jeu est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du Jeu, résidant en France métropolitaine incluant la Corse (ci-après le « Participant »).

L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au Jeu implique l'entière acceptation du présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 3 : Modalités de participation

3.1 Conditions d’accès

La participation au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :

Personne physique et majeure ;
Disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide ;
Disposant d’un compte sur Instagram (ci-après le « Réseau Social») et accédant au Jeu via la plateforme de Jeu du Réseau Social pendant la durée indiquée du Jeu concerné au sein du présent Règlement.

L’Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu ne pourra être validée.

3.2 Déroulement du Jeu

Afin de participer au Jeu et avoir la possibilité de gagner le ou les Lots indiqué(s) par l’Organisatrice au sein de la publication dédiée au Jeu (ci-après le(s) « Lot(s) »), le Participant devra suivre les modalités indiquées au sein de la publication du Jeu. A ce titre et selon la typologie du Jeu, il pourra être demandé aux Participants l’une des actions suivantes :

Répondre à une question ou partager une expérience ou une anecdote ;
Aimer et/ou commenter la publication du Jeu pour gagner ;
Ecrire une légende concernant une ou plusieurs photographies définies par l’Organisatrice ;
Identifier un ou plusieurs amis ;
Répondre à un quiz ou concours de compétences ;
Générer un contenu décrit selon le Jeu par l’Organisatrice :
Jeu concours Instagram via les stories.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation au Jeu invalide. Tout Participant suspecté de fraude (notamment pour multicomptes) pourra être écarté du Jeu par l'Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier.

Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent Règlement sera considérée comme nulle.

A la suite de sa participation au Jeu, le Participant accepte la possibilité d’être contacté par message privé par l’Organisatrice sur le Réseau Social, étant précisé que ses données à caractère personnel seront uniquement récoltées et utilisées conformément à l’Article 6.

Le Participant accepte également la possibilité d’être invité à partager son avis sur les Lots gagnés et, le cas échéant, à rédiger et publier un commentaire sur le Réseau Social de l’Organisatrice, ainsi que sur son Site.

3.3 Désignation et annonce du ou des Gagnant(s)

A la date de fin du Jeu, l’une des réponses des Participants est tirée au sort par l’Organisatrice.

Le Participant désigné à la suite du tirage au sort est ensuite contacté par l’Organisatrice par message privé sur le Réseau Social (ci-après le(s) « Gagnant(s) »).

Article 4 : Remise du ou des Lot(s)

Le ou les Lot(s) est/seront envoyé(s) aux coordonnées postales indiquées par les Gagnants. Les Lots seront envoyés soit par transporteurs, soit par La Poste. L’Organisatrice n’est pas responsable de la perte du Lot par un transporteur tiers, ni des éventuels dégâts sur les Lots.

Les Lots seront envoyés en moyenne sous 15 (quinze) jours ouvrés à partir du tirage au sort. En cas de retour du Lot qui n’aurait pas été délivré au Gagnant, ledit Lot restera à disposition du Gagnant pendant 15 (quinze) jours qui aura été informé de la situation par email. Après ce délai, le Participant ne pourra plus y prétendre.

Les Participants du Jeu s'engagent à accepter les Lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces Lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

L’Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles (ci-après le ou les « Cas de Force Majeure »), de remplacer les Lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les Gagnants seront tenus informés des éventuels changements sans qu’ils puissent le contester ou exiger le Lot initialement annoncé.

Article 5 : Publications des avis des Gagnants

5.1 Exigences sur l’avis du Gagnant

Le Gagnant est invité à faire part de son avis par message privé ou en commentaire de la publication dédiée du Réseau Social de l’Organisatrice, ainsi que sur son Site, dans un délai de 30 (tente) jours à compter de la réception de son Lot.

Le Gagnant accepte de tester personnellement le Lot reçu et s’engage à fournir son avis le plus juste et le plus complet possible sur le Lot testé.

5.2 Politique de modération des avis

Le Gagnant est informé, comprend et accepte que les avis publiés sur le Réseau Social et le Site de l’Organisatrice font l’objet d’un contrôle et d’une modération avant toute publication. Les avis sont traités en interne sans l’intervention d’aucun tiers.

Le Gagnant est informé que l’Organisatrice se réserve la possibilité de ne pas publier les avis déposés sur son compte Instagram pour les motifs suivants :

En cas de contenu à caractère haineux, discriminatoire, ou véhiculant des propos offensants ;
En cas de contenu n’ayant pas de rapport direct avec le Lot testé ;
En cas de contenu mentionnant la politique prix online / offline (liberté pour nos retailers de fixer leurs prix) ;
En cas de contenu résultant d’un problème qualité (malfonctionnement, défaut, etc.) ;
En cas de contenu associé à une réaction allergique ou concernant l'efficacité médicale dudit produit ;
En cas de contenu faisant référence à des concurrents ;
En cas de contenu faux, inexact ou trompeur ;
En cas de contenu qui viole les droits d'auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers ;
En cas de contenu qui enfreint une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement (y compris, mais sans s'y limiter, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ;
En cas de contenu qui inclut toute information qui fait référence à d'autres sites web, adresses, adresses électroniques, coordonnées ou numéros de téléphone, ou autres informations (nom, prénom…) qui permettraient d’identifier le Gagnant ;
En cas de contenu qui contient des virus informatiques, des vers ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dommageables ;
En cas de commentaires critiques sur les autres avis publiés notamment sur le Réseau Social ou le Site de l’Organisatrice ou sur leurs auteurs ;
En cas de commentaires relatifs à un autre produit ou à des problèmes rencontrés lors de commandes (problème de livraison…), résultant d’une mauvaise utilisation du Lot de la part du Gagnant.

Lorsque le contenu d’un avis est concerné par l’un des motifs ci-avant défini, l’Organisatrice informera le Gagnant par email de la non-publication de l’avis déposé au plus tard 10 (dix) semaines après son dépôt.

La durée de conservation des avis sur le Réseau Social et le Site de l’Organisatrice est de 5 (cinq) ans à compter de leur diffusion.

Le délai de publication moyen entre le dépôt d’un avis par le Gagnant et sa modération (publication ou non sur le Réseau Social ou le Site de l’Organisatrice) sera de 10 (dix) semaines maximums.

L’Organisatrice ne peut garantir que vous serez en mesure de modifier ou supprimer le contenu publié.

Il est précisé que les avis des Gagnants publiés dans le cadre du Jeu, font l’objet d’une contrepartie.

Article 6 : Utilisation des données à caractère personnel des Participants

Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) des Participants (ci-après « DCP ») recueillies dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à l’Organisatrice, en tant que responsable de traitement, pour le bon déroulement du Jeu et à l'attribution et l’acheminement des Lots. Par sa participation au Jeu, le Participant accepte les dispositions du présent Règlement et la collecte desdites DCP. Les DCP seront supprimées dans les 3 (trois) mois suivants la fin du Jeu, sauf accord contraire exprès du Participant.

Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs DCP communiquées dans le cadre de ce Jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, qu'ils peuvent faire valoir dès la récolte des données à leur inscription en s'adressant par courrier à l'Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'Article 1.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 28 juin 2018 et par le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et au règlement en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), si le Participant souhaite savoir comment l’Organisatrice utilise ses DCP, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement ou les effacer, le Participant peut contacter le délégué à la protection des données de l’Organisatrice par écrit à l’adresse suivante : 122 Boulevard Exelmans, 75016 Paris, ou par email à rgpd@puressentiel.com. Dans ce cas, le Participant doit indiquer les DCP qu’il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer. L’Organisatrice est susceptible de lui demander une pièce d’identité ou des informations complémentaires afin de vérifier son identité dans le cadre de sa demande. Le cas échéant, la demande précisera l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Les demandes de suppression des DCP seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Organisatrice par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Article 7 : Règlement du Jeu

Le Règlement pourra être consulté sur le lien indiqué sur la publication du Jeu.

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisatrice.

L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de Force Majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le présent Règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

De manière générale, les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Article 9 : Responsabilité

9.1 La responsabilité de l’Organisatrice au titre du Lot offert à la suite de la désignation du Gagnant est expressément limitée à la description de ces Lots au sein du présent Règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit.

9.2 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet par le Participant, et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, l’Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

Du contenu des services consultés sur le Site et les réseaux sociaux dédiés au Jeu, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site et les réseaux sociaux dédiés au Jeu ;
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d'acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
Et de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que l’Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

9.3 La participation au Jeu implique que chaque Participant reconnaisse avoir pris connaissance et accepte les conditions générales d’utilisation et toute politique déterminée par le Réseau Social. Ainsi, l’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout manquement aux règles éditées par le Réseau Social exclusivement commises par le Participant.

Il est précisé que le Jeu n’est pas géré, sponsorisé et/ou parrainé par le Réseau Social.

9.4 Les Gagnants se doivent de prendre connaissance et suivre les précautions d’emploi indiquées par l’Organisatrice sur le packaging de chacun des Lots avant toute utilisation et les respecter à chaque usage. Par conséquent, l’Organisatrice ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme des Lots commis par un Gagnant ou tout tiers. Par ailleurs, en raison de la spécificité de certains Lots, telles que les huiles essentielles, chaque Gagnant comprend et accepte que toute information sur les Lots ne saurait en aucun cas se subsister à l’avis d’un médecin ou tout professionnel de santé.

Article 10 : Convention de preuve

De convention expresse entre le Participant et l’Organisatrice, les systèmes et fichiers de l’Organisatrice feront exclusivement foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisatrice et le Participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables à tout Participant de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisée à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.

Article 11 : Attribution de compétence et interprétation du Règlement

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du Règlement sera tranchée par l’Organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent Règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 (trente) jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent Règlement (en particulier son application ou son interprétation), les Participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l’Organisatrice. Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

En cas de contestation relative à l'interprétation, la validité, l'exécution, l'inexécution ou des suites du Règlement, les Parties conviennent que la loi applicable sera la loi française et que tous différends découlant du Règlement ou en relation avec celui-ci seront tranchés par les Tribunaux de Paris.