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Règlement du "Jeu XV Puressentiel ! »

Article 1. Société(s) Organisatrice(s)

La Société PURESSENTIEL FRANCE (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), dont le capital social s’élève à 400 000€, dont le siège social se situe 122 boulevard Exelmans à Paris (75016), inscrite au registre des commerces et des Sociétés de Paris sous le numéro 418 425 716 , organise un jeu concours gratuit sans obligations d’achat intitulé « JEU XV PURESSENTIEL ! » accessible sur le site de la Société Organisatrice à l’URL suivante https://jeuxv.puressentiel.com et également via www.fr.puressentiel.com (ci-après le « Jeu concours») du 20 avril 2023 à 08h00 au 31 décembre 2023 à 23h59 (ci-après la « Durée »).

L’adresse du siège social de la Société Organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent Jeu concours.

Les modalités de participation au Jeu concours et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 2. Conditions de Participation

Le présent Jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure, à la date de début de la Durée du Jeu concours, résidant en France métropolitaine, DOM-TOM ou Monaco (ci-après le « Participant »).

Toute participation à ce Jeu concours doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent Règlement (et de ses éventuels avenants) et implique l’entière acceptation de celui-ci par les Participants.

La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres Participants. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.

Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mails autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tout moyen non conforme au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu concours seront automatiquement éliminés.
Ne peuvent participer au présent Jeu concours : les salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants ; les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en œuvre du présent jeu concours ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.

Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.

Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs adresses emails. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé. La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le Participant remplisse bien les conditions imposées par le présent Article, notamment concernant la loyauté et la sincérité de leur participation.
Tout Participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse causer un grief à la Société Organisatrice. Toute fausse déclaration, fausse indication d'identité ou d'adresse entraînera l'élimination immédiate du Participant, et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées.

Article 3. Modalités de participation

Le Jeu concours est accessible sur le site https://jeuxv.puressentiel.com ou à partir de https://fr.puressentiel.com/

Pour participer au Jeu concours et avoir la possibilité de gagner les Lots en Article 4, le Participant doit :
- Se rendre sur le site jeuxv.puressentiel.com ;
- Valider son inscription en remplissant un formulaire d’inscription sur le Site ;
- Accéder ensuite à un mini Jeu dont le but sera de marquer 3 (trois) essais pour pouvoir passer à la suite du Jeu ;
- Continuer le Jeu qui consiste en un Instant Gagnant de type « Scratch ». Le résultat du Jeu est immédiat. Le Participant apprend tout de suite s’il a gagné via un message qui s’affiche automatiquement dans le jeu. Le Gagnant recevra, ensuite, un email de confirmation.

Pendant la Durée du Jeu concours, 111 (cent onze) instants gagnants en France, DOMTOM et Monaco seront programmés permettant de désigner le(s) Gagnant(s) parmi les Participants de la Société Organisatrice.

Le Participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus informatique, plantage….et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le Participant se révèlent erronées ou incorrectes.

La Société Organisatrice garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la Durée du Jeu concours, d’en reporter la date du tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer les Participants par tout moyen approprié.

En cas d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie du présent Jeu concours sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.

Article 4. Les dotations

Les lots seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s) de l’opération correspondante (ci-après le(s) « Gagnant(s) ») à une date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu concours précis (ci-après l’« Instant Gagnant »).

Les lots à gagner sont les suivants (ci-après le(s) « Lot(s) ») :
- Trente-sept (37) e-cartes cadeau PURESSENTIEL d’une valeur de 15 TTC € (quinze euros toutes taxes comprises). Il est précisé que ces e-cartes cadeaux sont valables du 20 avril 2023 au 31 décembre 2024, utilisable en plusieurs fois et valables uniquement sur le site fr.puressentiel.com pour l’achat de produits PURESSENTIEL, hors montant des frais de livraison. Les frais de livraison ne peuvent être payables avec l’e-carte cadeau. Les frais de livraison doivent être réglés avec un moyen de paiement (Visa, Mastercard, Paypal), conformément aux Conditions de Générales de Vente du Site « fr.puressentiel.com ».

- Trente-sept (37) kits de supporter Premium d’une valeur de 161,90€ TTC (cent soixante et un euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) contenant :
o Un (1) Roller Articulations & Muscles édition limitée XV de France d’une valeur de 13,90€ TTC (treize euros et quatre vingt dix centimes toutes taxes comprises) ;
o Un (1) Maillot officiel XV de France d’une valeur de 90€ TTC (quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises), en taille L ou XL selon les stocks disponibles au moment du déclenchement de l’Instant Gagnant ;
o Un (1) sac de sport XV de France d’une valeur de 40€ TTC (quarante euros toutes taxes comprises) ;
o Une (1) casquette XV de France d’une valeur de 18€ TTC (dix huit euros toutes taxes comprises).

- 37 (trente-sept) kits de supporter « classiques » d’une valeur de 101,90€ TTC (cent un euros toutes taxes comprises et quatre-vingt-dix centimes) contenant :
o 1 (un) Roller Articulations & Muscles édition limitée XV de France d’une valeur de 13,90€ TTC (treize euros et quatre vingt dix centimes) ;
o 1 (un) ballon de rugby officiel XV de France d’une valeur de 30€ TTC (trente euros toutes taxes comprises) ;
o 1 (un) sac de sport XV de France d’une valeur de 40€ TTC (quarante euros toutes taxes comprises) ;
o 1 (une) casquette XV de France d’une valeur de 18€ TTC (dix huit euros toutes taxes comprises).

Prix publics constatés en date du 04 avril 2023.

Les Lots seront attribués par la mécanique de l’Instant Gagnant.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le Gagnant devra accepter son Lot. Toutes les images ou illustrations des Lots utilisées pour les besoins promotionnels du présent Jeu concours, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du Lot durant la livraison des kits de supporter.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de délivrabilité ou de non-aboutissement de l’email pour les e-cartes cadeau.

La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des lots.
Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du jeu concours.

Durant toute la Durée du Jeu concours, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, que défaut qualitatif des produits. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.

Article 5 – Désignation des Gagnants et Attribution des Lots

5.1 Désignation des Gagnants

Les Instants Gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un Participant sont prédéterminés de façon aléatoire. Il est précisé que le Gagnant est un Participant qui joue au moment de l’Instant Gagnant ou, si aucun Participant ne joue à ce moment, celui qui joue le premier après cet Instant Gagnant.

Une fois que le Participant aura suivi l’ensemble des étapes des modalités de participation précisées à l’Article 3 du présent Règlement, le Lot remporté lui sera immédiatement communiqué sur l’écran.

Le Gagnant recevra la confirmation du Lot remporté à l’email qu’il aura renseigné précédent sa participation au Jeu concours. Dans l’hypothèse où le Lot remporté est un lot physique, le Gagnant recevra une demande de confirmation de l’adresse postale pour l’envoi du Lot remporté. Dans l’hypothèse d’un bon cadeau, le Gagnant recevra le code à rentrer sur le Site lors de sa prochaine commande.

Par souci de respect de la confidentialité, la liste des Gagnants ne pourra être communiquée à des tiers, à l’exclusion des prestataires habilités de la Société Organisatrice en vue du bon déroulement du présent Jeu concours.

5.2 Attribution des Lots

Les Lots physiques seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les Gagnants dans le formulaire. Dans l'hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son Lot à La Poste où son colis aurait été placé en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son Lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs dans un délai de 15 (quinze) jours consécutifs seront renvoyés par colis à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le Lot annoncé par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le Gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. De plus, le Participant ne pourra pas retourner le Produit acheté et garder le Lot.

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du Lot gagné, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il perdra le bénéfice complet dudit Lot et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. Le Lot sera quant à lui non remis en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Les conditions d’envois des Lots sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport des Lots et n'engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n’est pas responsable de la perte du Lot par un transporteur tiers, ni des éventuels dégâts sur les Lots. Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, retard et/ou perte du fait des services postaux, mauvais acheminement du courrier ou détérioration et/ou destruction totale ou partielle des dotations par les services postaux.

5.3 Force majeure

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles (ci-après le ou les « Cas de Force Majeure »), de remplacer les Lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les Gagnants seront tenus informés des éventuels changements sans qu’ils puissent le contester ou exiger le Lot initialement annoncé.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en Cas de Force Majeure, le Jeu concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.

Article 6 – Responsabilité

6.1 La responsabilité de l’Organisatrice au titre du gain offert à la suite de la désignation du Gagnant est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent Règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit.

6.2 La participation au Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
En conséquence, l’Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et les réseaux sociaux dédiés au Jeu concours, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site et les réseaux sociaux dédiés au Jeu concours ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu concours ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- Et de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que l’Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu concours, et ce pour quelque raison que ce soit.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

6.3 Les Gagnants se doivent de prendre connaissance et suivre les précautions d’emploi indiquées par l’Organisatrice sur le packaging de chacun des Lots avant toute utilisation et les respecter à chaque usage. Par conséquent, l’Organisatrice ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme des Lots commis par un Gagnant ou tout tiers. Par ailleurs, en raison de la spécificité de certains Lots, telles que les huiles essentielles, chaque Gagnant comprend et accepte que toute information sur les Lots ne saurait en aucun cas se subsister à l’avis d’un médecin ou tout professionnel de santé.

Article 7. Règlement

7.1 Accessibilité du Règlement

Le présent règlement est validé et déposé auprès de la SAS ACTANORD, huissiers de justice associés exerçant à LILLE (59000), au 105 quai des Chevillards, 59000 Lille.

Le règlement sera consultable directement sur le Jeu concours en ligne.

Une copie du Règlement pourra être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée à la Société Organisatrice (article 1).

La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier ce Règlement, à tout moment, à condition d’effectuer un dépôt d’un avenant modificatif auprès de la SAS ACTANORD. L’avenant modificatif sera ensuite ajouté au présent Règlement.

7.2 Acceptation du Règlement

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.

La participation à ce Jeu concours implique l'acceptation sans réserve (i) du présent Règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu concours ainsi que sur la liste des Gagnants.

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 (trente) jours maximums après la date de fin du Jeu concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu concours. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent Règlement (en particulier son application ou son interprétation), les Participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice.

Article 8. Protection des données à caractère personnel

Dispositions du règlement général sur la protection des données n°2016/679.

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.

Aucune donnée à caractère personnel des Participants (ci-après « DCP ») ne sera récoltée sauf celles indiquées au préalable lors de l’inscription sur le Site, la participation au Jeu concours et/ ou lors de la confirmation de la commande. Ces DCP sont recueillies dans le cadre de ce Jeu concours et sont nécessaires à la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, pour le bon déroulement du Jeu concours et à l'attribution et l’acheminement des Lots. Par sa participation au Jeu concours, le Participant accepte les dispositions du présent Règlement et la collecte desdites DCP. Les DCP seront supprimées dans les 3 (trois) mois suivants la fin du Jeu concours, sauf accord contraire exprès du Participant. Les Participants sont informés que les DCP seront traitées conformément à la Charte relative à la protection des données à caractère personnel, accessible sur le Site via l’URL suivante : https://fr.puressentiel.com/pages/charte-protection-donnees-personnelles ;
Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs DCP communiquées dans le cadre de ce Jeu concours fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu concours, qu'ils peuvent faire valoir dès la récolte des données à leur inscription en s'adressant par courrier à la Société Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'Article 1.

Conformément au règlement en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et aux lois françaises, si le Participant souhaite savoir comment la Société Organisatrice utilise ses DCP, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement ou les effacer, le Participant peut contacter le délégué à la protection des données de la Société Organisatrice par email à rgpd@puressentiel.com. Dans ce cas, le Participant doit indiquer les DCP qu’il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer. Le cas échéant, le Participant devra préciser l’adresse à laquelle la Société Organisatrice devra faire parvenir la réponse. La Société Organisatrice est susceptible de lui demander une pièce d’identité et/ou des informations complémentaires afin de vérifier son identité dans le cadre de sa demande. Les demandes de suppression des DCP seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société Organisatrice par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Le Participant est informé que certaines de ses données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement lorsqu’il naviguera sur le site de la Société Organisatrice à l’URL suivante https://jeuxv.puressentiel.com et également via www.fr.puressentiel.comwww.puressentiel.com, notamment par le biais des cookies. Pour plus de précisions, le Participant peut consulter la politique des cookies de la Société Organisatrice via l’URL : https://fr.puressentiel.com/pages/politique-cookies.
L’acceptation du présent Règlement par le Gagnant vaut autorisation pour la Société Organisatrice d’utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu concours sans que cette utilisation ne puisse conférer au Gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du Lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation des DCP dans ce type de manifestation liée au Jeu concours ne pourra excéder 3 (trois) mois après la fin du Jeu concours. De même, la Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct, à l’instar de la newsletter à laquelle le Participant aurait adhéré. Si un Gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un mail à l’adresse suivante : rgpd@puressentiel.com

Article 9 – Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu concours, le présent Règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site de la Société Organisatrice ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

De manière générale, les images utilisées sur le site de la Société Organisatrice, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Article 10. Litiges

Le présent règlement est soumis à la règlementation française.

Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent Règlement, il reviendrait à la Société Organisatrice de le trancher.

Toute contestation ou réclamation concernant le Jeu concours devra être adressée par courrier à la Société Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’1 (un) mois à compter de la fin de la Durée du Jeu concours (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de la Société Organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.

Article 11 – Convention de Preuve

De convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers de l’Organisatrice feront exclusivement foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le Participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations, de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.

Article 12. Communication

Le présent Jeu concours est porté à connaissance des participants par les moyens suivants : site e-commerce, réseaux sociaux Puressentiel, QRcode sur les PLVs en pharmacie.

Article 13 - Litiges

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du Règlement sera tranchée par l’Organisatrice.

La participation à ce Jeu concours implique l'acceptation sans réserve (i) du présent Règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu concours ainsi que sur la liste des Gagnants.

En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 (trente) jours maximums après la date de fin du Jeu concours.

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu concours de l’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu concours.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent Règlement (en particulier son application ou son interprétation), les Participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l’Organisatrice. Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

En cas de contestation relative à l'interprétation, la validité, l'exécution, l'inexécution ou des suites du Règlement, les Parties conviennent que la loi applicable sera la loi française et que tous différends découlant du Règlement ou en relation avec celui-ci seront tranchés par les Tribunaux de Paris.

Article 14. Remboursement des frais de participation

Le présent Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les participants bénéficiant d’une communication internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.

Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la Société Organisatrice (article 1) dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au jeu.

Pour être prise en compte cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :
- identité, adresse postale et électronique du participant, numéro de téléphone
- dates et heures de participation
- facture détaillée de l’opérateur
- RIB

Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en vigueur.
Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.

Il va de soi que les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement pour participer au jeu-concours. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.

Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées ne sera pas prise en compte.

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