CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET PURESSENTIEL.COM

ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site internet (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société PURESSENTIEL FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 400 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 425 716, dont le siège social est sis 122 Boulevard Exelmans – 75016 PARIS : info@puressentiel.com  ; +33 1 44 40 55 00 (ci-après « PURESSENTIEL »).

Directeur de la publication : Isabelle PACCHIONI.

L’hébergement du Site est assuré par la société EQUINOA, 92 rue Réaumur - 75002 Paris.

La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation en vigueur.
Les présentes dispositions, les Mentions Légales du Site et la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel constituent les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») auxquelles sont soumis les Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site.

Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits, des services et des offres de PURESSENTIEL.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation;

« Charte de Protection des Données à Caractère Personnel » ou « Charte de Protection des DCP » : désigne la politique de confidentialité concernant les données à caractères personnelles (ci-après « DCP ») accessible à l’URL suivante : https://fr.puressentiel.com/charte-protection-donnees-personnelles ;

« Commande » : signifie le contrat de vente à distance qui est considéré comme conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône "Payer" ou "Pousuivre" ;

« Compte » : signifie l’ensemble des ressources informatiques et réseaux attribuées à un Utilisateur qui ne peut les utiliser qu’en s’identifiant sur le Site avec son nom d’utilisateur et son mot de passe ;

« Cookie » : signifie fichier envoyé par le serveur internet au navigateur de l’Utilisateur. Il est stocké sur la mémoire de son appareil ;

 « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « DCP »: signifie une information qui permet d’identifier une personne physique, directement (par exemple : nom, prénom, adresse, etc.) ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, celui qui permet d’accéder à un service ou un espace) ;

« Force Majeure » : signifie un ou plusieurs évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible de façon absolue l'exécution par l’une ou l’autre des Parties de ses engagements au sens de la législation en vigueur et de la jurisprudence ;

« Produit(s) » : désigne le(s) produit(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par PURESSENTIEL et proposé(s) à la vente sur le Site ;

« Service » : signifie l’ensemble du contenu et ressources présents le Site, fourni par PURESSENTIEL et mis à disposition de l’Utilisateur notamment lors de la consultation du Site, création de compte ou achat ;

« Territoire » : signifie le territoire suivant, la France métropolitaine, Corse inclue ;

« Utilisateur » : signifie toute personne physique ayant un accès au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion.

ARTICLE 3 - UTILISATION ET ACCÈS AU SITE

L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation (comprenant les présentes CGU et la Charte de protection des DCP). L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU avant toute utilisation des Services et s’engage à les respecter.

L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des CGU ou une modification ultérieure doit renoncer à utiliser le Site.

Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://fr.puressentiel.com. PURESSENTIEL se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.

Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un matériel informatique compatible avec les spécifications techniques minimum de PURESSENTIEL. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique est compatible avec l’utilisation du Site et des produits et services accessibles sur le Site. En aucun cas, la responsabilité de PURESSENTIEL ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site.

ARTICLE 4 – CREATION DE COMPTE

L’Utilisateur a la possibilité, mais n’a pas l’obligation, de créer un Compte sur le Site s’il souhaite accéder et profiter des Services ou des offres suivantes :

  •  Accéder à toutes ses Commandes passées et en cours ;
  •  Accéder aux détails des Commandes, voir sa facture ou suivre son colis ;
  •  Accéder à ses informations :
    • inscription ou désinscription à la newsletter,
    • supprimer son compte,
  • modifier ses informations (nom, prénom, civilité, mail, date de naissance) ;
  •  Accéder à ses adresses : consulter les adresses déjà enregistrées, ajouter, modifier ou supprimer une adresse ;
  • Changer de mot de passe

En créant son Compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et la Charte de protection des DCP. Par ailleurs, il est précisé que l’accès aux Services n’inclut pas l’abonnement d’office aux newsletters Puressentiel.

La création de Compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée d’au moins de 18 ans et/ou capable juridiquement.

Concernant ses droits, l’Utilisateur identifié a, à tout moment, la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

Tous les champs présents dans le formulaire de création de Compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de Compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes.

Lorsque l’Utilisateur crée un Compte sur le Site, il reçoit un email de confirmation de création de Compte le jour même.

PURESSENTIEL se réserve le droit de supprimer tout Compte ne respectant pas les présentes CGU.

Chaque Utilisateur s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier :

  • des contenus contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image.. .) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents ;
  • des contenus présentant un caractère violent, pornographique, le suicide ou qui encourageraient la commission de crimes ou de délits, la discrimination et à la haine raciale;
  • des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires, promotionnels ou de la propagande ;
  • des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires ;
  • des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
  • des liens hypertextes se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du Site, des réseaux, des serveurs connectés au Site ;

De manière générale, tout contenu contraire à la loi et ou à l’ordre public.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de PURESSENTIEL. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc, sont protégés par le par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France. PURESSENTIEL est propriétaire et/ ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.

A ce titre, PURESSENTIEL ne concède aux Utilisateurs du Site qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée aux Utilisateurs que sous forme numérique sur leur ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultés par leur logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation non expressément visée dans les présentes CGU n’est pas permise et nécessite l’accord préalable et écrit de PURESSENTIEL.

ARTICLE 6 - LIENS VERS NOTRE SITE

Les Utilisateurs peuvent créer un lien vers n'importe quelle page du Site, néanmoins PURESSENTIEL se réserve le droit de demander la suppression dudit lien si ce lien est sur un site et/ou un support portant atteinte à la liste mentionnée ci-avant à l’Article 4.

Ces liens peuvent être faits uniquement à des fins non commerciales et ce en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la réputation de PURESSENTIEL France ou que l’Utilisateur en tire un quelconque profit. Le site de liaison (ci-après désigné le « Site de Liaison ») ne doit pas diffuser de contenus à caractère notamment pornographique, contraires aux bonnes mœurs, insultants, racistes, discriminatoires ou consistant en une provocation aux crimes et aux délits et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou de toute autre nature, ou comportant aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée sur le Site et / ou sur PURESSENTIEL.

Il est expressément fait interdiction aux Utilisateurs de créer un lien vers le Site de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de la part de PURESSENTIEL qui n'existe pas. Les Utilisateurs ne doivent pas supprimer ou masquer par encadrement ou autrement, les publicités, et plus généralement tout contenu publié sur le Site.

Si PURESSENTIEL autorise un lien vers le Site de Liaison, ce lien doit être mis en place dans les conditions suivantes : 

  • En aucun cas l'autorisation accordée par PURESSENTIEL ne signifie que :
  1. PURESSENTIEL FRANCE parraine, coopère, vérifie ou supervise le contenu et / ou les services fournis par le Site de Liaison, ou
  2. PURESSENTIEL est responsable du contenu du Site de Liaison ; 
  • Le Site de Liaison doit être en conformité avec la loi et ne peut diffuser des contenus :
  1. illégaux, nuisibles ou qui contreviendraient à l'éthique et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc) et
  2. de nature à induire en erreur ou tromper les Utilisateurs sur PURESSENTIEL ou sur ses activités, produits et services.

A ce titre, PURESSENTIEL pourra demander la désactivation et suppression de ce lien à tout moment et sans préavis.

Le nom de domaine « fr.puressentiel.com » et toutes ses extensions est la propriété exclusive de PURESSENTIEL.

ARTICLE 7 - LIENS VERS D’AUTRES SITES

A partir de ce Site, vous pouvez accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire d’url de redirection. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de PURESSENTIEL qui n’est pas responsable de la disponibilité des sites et de leur contenu. La mise à disposition des liens est destinée à l’information des Utilisateurs et n’implique aucune responsabilité de la part de PURESSENTIEL.

ARTICLE 8 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité de PURESSENTIEL

PURESSENTIEL fera ses meilleurs efforts afin de fournir aux Utilisateurs des informations actualisées et récentes. Cependant, PURESSENTIEL ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des erreurs, omissions ou résultats obtenus du fait d’un mauvais usage de ces informations. De même, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que PURESSENTIEL ne pourra être, notamment, tenu pour responsable des interruptions et/ou ralentissements du Site dans des cas de Force Majeure, de dommages liés au fonctionnement du réseau Internet, de défaillance des services d’hébergement.  Par ailleurs, PURESSENTIEL ne pourra pas être tenu pour responsable des messages, contenus ou informations dont il n’est pas directement l’auteur. PURESSENTIEL s’engage à corriger les erreurs ou omissions dès qu’elles ont été portées à sa connaissance, et plus généralement de modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que les présentes dispositions sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.


Le téléchargement de tout matériel lors de l’utilisation du Service sera aux risques et périls des Utilisateurs. Les Utilisateurs seront seuls responsables des dommages subis ou causés par leur ordinateur ou de toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.


Plus généralement, PURESSENTIEL ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Concernant la sécurité des données, conformément à sa Charte de protection des DCP, PURESSENTIEL s’engage à prendre toutes précautions utiles, y compris toutes mesures techniques et organisationnelles, pour préserver la sécurité des données collectées sur ce site et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

8.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment à ne pas mettre en ligne, communiquer ou transmettre des informations, contenus, images ou messages susceptibles d’être considérés comme insultants, diffamatoires, racistes, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, pornographiques, discriminatoires ou une provocation aux crimes et aux délits et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou de toute autre nature. 
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et notamment les droits de la propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée tels que détaillés à l’article « Propriété intellectuelle » ci-avant. 

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des dispositions de la Charte de protection des DCP et en accepte les obligations.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres Utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de PURESSENTIEL ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site. 

En cas de violation des CGU, PURESSENTIEL se réserve le droit de limiter, de suspendre et d’arrêter l’accès de l’Utilisateur au Site et de prendre toutes les mesures techniques à cet effet. 

L’Utilisateur est seul responsable quant à l’utilisation qu’il fait des Services disponibles sur le Site. 
L’Utilisateur est responsable des contenus, messages, informations ou images qu’il met en ligne et sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par toute utilisation du Site ou tout autre manquement aux présentes CGU.

ARTICLE 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

PURESSENTIEL peut être amenée à stocker et à traiter des DCP  relatives aux Utilisateurs du Site afin d’exécuter les tâches liées à son activité. Ces derniers comprennent et acceptent que le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour traiter les différentes demandes. PURESSENTIEL dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi du 20 juin 2018 et par le décret du 30 mai 2019) et en Europe, conformément au (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), s’engage à respecter la législation applicable, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des DCP des Utilisateurs du Site, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont précisées dans la Charte de Protection des DCP consultable sur le Site, permettant aux Acheteurs d’exercer leur choix concernant le dépôt et la lecture de cookies en fonction de leur finalité et concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il est toutefois précisé qu’en poursuivant la navigation sur ce Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour réaliser des statistiques de visites afin d’optimiser la fonctionnalité du Site. La durée de ce consentement est à renouveler tous les 13 (treize) mois. Les informations sont collectées sur le Site et sont uniquement destinées à PURESSENTIEL et à ses prestataires de service. Ces informations permettent de lui adresser, sauf opposition de la part de l'Utilisateur, des informations sur les Produits et services de PURESSENTIEL et d'effectuer des opérations de gestion de la relation client.

PURESSENTIEL prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des DCP au regard des finalités pour lesquelles elle les traite, conformément au RGPD précité. PURESSENTIEL ne conserve pas les DCP au-delà de la durée nécessaire de 5 (cinq) ans pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle qu’un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou des autorités de contrôle dont PURESSENTIEL dépend.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque personne dispose des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
  • droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Si l’Utilisateur souhaite (i) savoir comment PURESSENTIEL utilise, ses DCP, (ii) demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le DPO du PURESSENTIEL par écrit à l’adresse suivante : 122 Boulevard Exelmans, 75016 Paris, ou par email à rgpd@puressentiel.com. Dans ce cas, il doit indiquer les DCP qu’il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant de manière précise. Les demandes de suppression des DCP des Utilisateurs seront soumises aux obligations qui sont imposées à PURESSENTIEL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Toute demande doit être signée et préciser l’adresse à laquelle PURESSENTIEL doit faire parvenir la réponse. PURESSENTIEL est susceptible de demander à l’Utilisateur une pièce d’identité ou des informations complémentaires, en cas de doute raisonnable, afin de vérifier son identité dans le cadre de la demande.

Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont précisées dans la Charte de Protection des DCP consultable sur le Site à l’adresse URL suivante https://fr.puressentiel.com/charte-protection-donnees-personnelles, permettant aux Utilisateurs d’exercer leur choix concernant le dépôt et la lecture de Cookies en fonction de leur finalité et concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il est toutefois précisé qu’en poursuivant la navigation sur ce site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour réaliser des statistiques de visites afin d’optimiser la fonctionnalité du site. Cette collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités.

Les avis édités sur le Site https://fr.puressentiel.com/ font l’objet d’une modération avant publication. Les modérateurs pourront supprimer les avis à caractère haineux ou véhiculant des propos offensants, ainsi que les avis non conforme d’un point de vue règlementaire. La date d’expérience de l’avis figure en haut à droite de l’avis produit à côté des étoiles. Les avis sont classés par ordre antéchronologique de parution et sont modérés dans un délai maximum de 10 (dix) semaines.  Un avis a une durée de conservation maximale de 5 (cinq) ans. La publication d’un avis n’engendre pas de contrepartie de la part de PURESSENTIEL. 

Enfin, tout Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles, après demande auprès de PURESSENTIEL.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

PURESSENTIEL se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les CGV, les Mentions Légales et la Charte de Protection des DCP).

La dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation est accessible en permanence sur le Site via les onglets dédiés « Mentions Légales », « Conditions Générales d’Utilisation » et « Charte de Protection des DCP » et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente rubrique, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ

PURESSENTIEL met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition des Utilisateurs un site sécurisé. PURESSENTIEL décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du Site.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

L’utilisation du Site est régie par la loi française.

Tout différend qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un règlement amiable entre les parties sera soumis à la juridiction française compétente.

Dernière mise à jour le 01/12/2019

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Ce site internet étant destiné principalement à être reçu sur le territoire français, le site, son utilisation, ainsi que tout le contenu disponible sur le site, sont régis par la loi française. L'accessibilité du site internet dans tout autre pays ne peut avoir pour effet de soumettre les informations présentées sur le site aux législations particulières de chaque pays. (CGU)