1 Baume Articulations Offert | Code : AM17

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET PURESSENTIEL.COM

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site internet (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société PURESSENTIEL FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 400 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 418 425 716, dont le siège social est sis 122 Boulevard Exelmans – 75016 PARIS : info@puressentiel.com ; +33 1 44 40 55 00.

Directeur de la publication : Isabelle PACCHIONI 
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX + 33 9 72 10 10 07

La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation en vigueur.
Les présentes Mentions Légales du Site et la Charte de Confidentialité constituent les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après désignées « les Conditions Générales d’Utilisation ») auxquelles sont soumis les Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site.

UTILISATION ET ACCÈS AU SITE

L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation (en ce comprenant les présentes Mentions Légales et la Charte de Confidentialité). PURESSENTIEL FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation (Mentions Légales et Charte de Confidentialité). La dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation est accessible en permanence sur le Site via les onglets « Mentions Légales » et « Charte de Confidentialité » et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente rubrique, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.

L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des Conditions Générales ou une modification ultérieure, doit renoncer à utiliser le Site.

Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : fr.puressentiel.com. PURESSENTIEL FRANCE se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.

Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un matériel informatique compatible avec les spécifications techniques minimum de PURESSENTIEL FRANCE. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique est compatible avec l’utilisation du Site et des produits et services accessibles sur le Site. En aucun cas, la responsabilité de PURESSENTIEL FRANCE ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de PURESSENTIEL FRANCE. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc, sont protégés par le droit d’auteur. PURESSENTIEL FRANCE est propriétaire et/ ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.

PURESSENTIEL FRANCE ne concède aux utilisateurs du Site qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée aux Utilisateurs que sous forme numérique sur leur ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultés par leur logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation non expressément visée dans les présentes Mentions Légales n’est pas permise et nécessite l’accord préalable et écrit de PURESSENTIEL FRANCE.

LIENS VERS NOTRE SITE

Les Utilisateurs peuvent créer un lien vers n'importe quelle page du Site, à condition d’obtenir l’autorisation préalable de PURESSENTIEL France. Les Utilisateurs doivent adresser leur demande d’autorisation à l’adresse suivante : 122 boulevard exelmans -75016 PARIS.

Ces liens peuvent être faits uniquement à des fins non commerciales et ce en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la réputation de PURESSENTIEL France ou que l’Utilisateur en tire un quelconque profit. Le site de liaison (ci-après désigné le « Site de Liaison ») ne doit pas diffuser de contenus à caractère notamment pornographique, contraires aux bonnes mœurs, insultants, racistes, discriminatoires ou consistant en une provocation aux crimes et aux délits et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou de toute autre nature, ou comportant aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée sur le Site et / ou sur PURESSENTIEL France.

Il est expressément fait interdiction aux Utilisateurs de créer un lien vers le Site de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de la part de PURESSENTIEL FRANCE qui n'existe pas. Les Utilisateurs ne doivent pas supprimer ou masquer par encadrement ou autrement, les publicités, et plus généralement tout contenu publié sur le Site.

Si PURESSENTIEL FRANCE autorise un lien vers le Site de Liaison, ce lien doit être mis en place dans les conditions suivantes : 
• le lien ne doit être fait que vers la page d'accueil du Site ; 
• en aucun cas l'autorisation accordée par PURESSENTIEL France ne signifie que : (i) PURESSENTIEL France parraine, coopère, vérifie ou supervise le contenu et / ou les services fournis par le Site de Liaison, ou (ii) PURESSENTIEL France est responsable du contenu du Site de Liaison ; 
• le Site de Liaison doit être en conformité avec la loi et ne peut diffuser des contenus (i) illégaux, nuisibles ou qui contreviendraient à l'éthique et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc ) et (ii) de nature à induire en erreur ou tromper les Utilisateurs sur PURESSENTIEL FRANCE ou sur ses activités, produits et services.

PURESSENTIEL FRANCE se réserve le droit de retirer l'autorisation de lien à tout moment et sans préavis. Dans tous les cas, en cas de violation d'une des conditions ci-dessus, PURESSENTIEL France procède immédiatement et sans préavis à la désactivation du lien.

Le nom de domaine puressentiel.com est la propriété exclusive du LABORATOIRE PURESSENTIEL.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

A partir de ce Site, vous pouvez accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire d’url de redirection. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de PURESSENTIEL France qui n’est pas responsable de la disponibilité des sites et de leur contenu. La mise à disposition des liens est destinée à l’information des Utilisateurs et n’implique aucune responsabilité de la part de PURESSENTIEL FRANCE.

GARANTIE / RESPONSABILITÉ

• Responsabilité de PURESSENTIEL FRANCE

PURESSENTIEL FRANCE fera ses meilleurs efforts afin de fournir aux Utilisateurs des informations actualisées et récentes. Cependant, PURESSENTIEL FRANCE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des erreurs, omissions ou résultats obtenus du fait d’un mauvais usage de ces informations. De même, PURESSENTIEL FRANCE ne pourra pas être tenu pour responsable des messages, contenus ou informations dont il n’est pas directement l’auteur. PURESSENTIEL FRANCE s’engage à corriger les erreurs ou omissions dès qu’elles ont été portées à sa connaissance, et plus généralement de modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que les présentes dispositions sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tout matériel lors de l’utilisation du service sera aux risques et périls des Utilisateurs. Les Utilisateurs seront seuls responsables des dommages subis ou causés par leur ordinateur ou de toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, PURESSENTIEL FRANCE ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

• Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment à ne pas mettre en ligne, communiquer ou transmettre des informations, contenus, images ou messages susceptibles d’être considérés comme insultants, diffamatoires, racistes, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, pornographiques, discriminatoires ou une provocation aux crimes et aux délits et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou de toute autre nature. 
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et notamment les droits de la propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée tels que détaillés à l’article « Propriété intellectuelle » ci-avant. 
L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres Utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs. 
L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de PURESSENTIEL FRANCE ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site. 
En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, PURESSENTIEL FRANCE se réserve le droit de limiter, de suspendre et d’arrêter l’accès de l’Utilisateur au Site et de prendre toutes les mesures techniques à cet effet. 
L’Utilisateur est seul responsable quant à l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le Site. 
L’Utilisateur est responsable des contenus, messages, informations ou images qu’il met en ligne et sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par toute utilisation du Site ou tout autre manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données nominatives réalisés par PURESSENTIEL FRANCE ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs informations personnelles. Les internautes peuvent exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : PURESSENTIEL FRANCE, 122 Boulevard Exelmans – 75016 PARIS, à l’attention du service client.

Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont précisées dans la Charte de Confidentialité consultable sur le Site, permettant aux Utilisateurs d’exercer leur choix concernant le dépôt et la lecture de cookies en fonction de leur finalité et concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il est toutefois précisé qu’en poursuivant la navigation sur ce site, l’utilisateur accepte l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour réaliser des statistiques de visites afin d’optimiser la fonctionnalité du site.

SÉCURITÉ

PURESSENTIEL France met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition des internautes un site sécurisé. PURESSENTIEL France décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du Site.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

L’utilisation du Site est régie par la loi française.

Tout différend qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un règlement amiable entre les parties sera soumis à la juridiction française compétente.

COPYRIGHTS

Crédits photos :
Copyright© Puressentiel
Copyright© Thierry Legay
Copyright© Antoine KRALIK
Copyright© Jean-Claude FRANCOLON
Copyrights© Xavier FRANCOLON
Copyright © Thinkstock, Inc.
Copyright © A. Haevermans

Illustrations:
Copyright© Thierry DELETRAZ

Dernière mise à jour le 24/07/15

J'accepte

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, pour réaliser des statistiques de navigation, et pour faciliter le partage d’informations sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, cliquez ici

Ce site internet étant destiné principalement à être reçu sur le territoire français, le site, son utilisation, ainsi que tout le contenu disponible sur le site, sont régis par la loi française. L'accessibilité du site internet dans tout autre pays ne peut avoir pour effet de soumettre les informations présentées sur le site aux législations particulières de chaque pays. (CGU)